Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Mes collègues et moi avons déposé trois amendements sur cet article. Je crains qu'ils ne tombent si celui de Mme la rapporteure est adopté. Ils renvoient pourtant à des débats que nous avons eus en commission.

Je serai très bref, car il reste plus de 2 000 amendements à examiner et les non-inscrits ne disposent plus que de dix minutes de temps de parole, soit quelques dixièmes de seconde par amendement restant ! Ce calcul montre toute l'absurdité des actuelles règles de débat démocratique à l'Assemblée.

Ces amendements visent à remplacer l'autorisation préalable par une déclaration préalable. Le fait de pouvoir définir des prescriptions permettrait en effet de faire respecter beaucoup plus facilement le nombre maximum de vélos ou de trottinettes, les emplacements de stationnement ou la qualité exigée des opérateurs.

Nous avons rédigé ces différents amendements de façon à tenir compte des débats intéressants que nous avons eus en commission et à répondre aux objections qui avaient été formulées à cette occasion.

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