Intervention de Brigitte Kuster

La nouvelle rédaction de l'article pourrait en effet faire tomber nos amendements.

Madame la ministre, comme vous le savez, la nouvelle réglementation sur les véhicules électriques, dont les trottinettes, est très attendue. Je parlerai ici en tant qu'élue de Paris, où les accidents sont de plus en plus nombreux : on en dénombre une quarantaine par jour, avec une traumatologie lourde, ce qui entraîne une insécurité pour les utilisateurs et, de plus en plus, pour les piétons.

Ce texte est l'occasion de légiférer sur ces sujets. J'espère qu'à la fin de la discussion de cet article, nous aurons rassuré les utilisateurs, mais aussi que nous les aurons rendus conscients du danger qu'ils courent et qu'ils font courir à autrui, car les problèmes que pose l'utilisation de ces véhicules sont nombreux.

Le premier tient à la vitesse. Il est en effet nécessaire de revenir sur la vitesse actuellement autorisée, ainsi que nous le proposons dans l'un de nos amendements.

Le nombre des opérateurs, qui croît de façon exponentielle, doit également être régulé. Certains élus ont décidé de limitations, d'autres non.

On peut encore citer les problèmes de stationnement ou ceux qui portent sur la sécurité et le défaut d'assurance des utilisateurs. En effet, lorsque des accidents surviennent, on constate que la plupart des utilisateurs ne sont pas assurés et que les opérateurs ne prennent pas non plus pour leurs clients les assurances nécessaires.

Je mentionnerai enfin le problème du bilan environnemental de ces engins. Pourquoi ne pas évoquer par exemple les batteries vertes ?

Ainsi, une série de problèmes se posent. Le plus urgent est certainement de légiférer sur la sécurité, puis sur les autorisations à rouler sur des pistes dédiées et sur le stationnement anarchique qui, de même que la vitesse excessive des utilisateurs, entraîne des risques de chute importants.