Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Il vise à rendre conforme l'avis rendu par l'autorité organisatrice. Cela rejoint ce que vient d'indiquer Mme la rapporteure, c'est-à-dire les barrières à l'entrée qui pourraient être mises en place par certains gestionnaires de voirie et par certains maires qui ne voudraient pas voir arriver sur leur territoire ces nouvelles formes de mobilité.

Autant je pense foncièrement que nous devons les encadrer, et c'est tout l'objet du décret que prendra Mme la ministre comme des dispositions que nous nous apprêtons à insérer dans ce projet de loi, autant je pense aussi que nous devons veiller à ce que leur développement se fasse de manière cohérente et harmonieuse sur le territoire du ressort de l'autorité organisatrice.

Tel est le sens de ce sous-amendement.

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