Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En ce qui concerne votre sous-amendement no 3554, madame Rossi, je partage votre avis sur le fait que l'autorité organisatrice de la mobilité aurait dû se voir confier plus de responsabilités.
Nous avons vraiment cherché à avancer dans ce sens avec Mme la ministre. Nous étions cependant tenus de respecter les responsabilités du maire et du président de l'EPCI, qui sont importantes et doivent le rester.
Nous avons tout de même prévu, dans la nouvelle rédaction de l'article que nous proposons, une possibilité de délégation de la délivrance des titres d'occupation du domaine public à l'autorité organisatrice de la mobilité.
L'amendement prévoit également des modalités de concertation au niveau intercommunal : c'est le maximum que nous puissions faire. L'idée est de voir une concertation s'installer sur le sujet.
Nous ne pouvons malheureusement pas aller plus loin en raison des prérogatives actuelles du maire.
La commission est donc défavorable au sous-amendement no 3554, mais favorable au sous-amendement no 3567 ; elle est défavorable aux sous-amendements nos 3557, 3556, 3571 et 3555, ainsi qu'à l'amendement no 1408.
