Intervention de Brigitte Kuster

Non : vous n'avez pas évoqué tous les sujets que nous avions mis en exergue. Il en existe bien d'autres à traiter !

Prenons les exemples concrets d'accidents qui ont lieu non seulement en France, mais à l'étranger : un état des lieux s'impose.

Je ne pense pas que votre article réponde dans son ensemble à ce besoin.

J'ai bien entendu, madame la ministre, qu'un décret serait pris, dans lequel on donne l'impression que tout figurera : permettez-moi d'en douter à ce stade de la discussion !