Intervention de Pacôme Rupin

Nous sommes un certain nombre de députés, de l'opposition comme de la majorité, à avoir beaucoup travaillé sur le sujet des entreprises qui proposent des engins circulant sur le domaine public. Même si elles apportent des solutions à nos concitoyens, il faut penser aux piétons, qui sont les plus nombreux à se déplacer sur les trottoirs et rencontrent souvent des problèmes, comme c'est le cas dans nos territoires parisiens.

Je souhaite revenir sur le sous-amendement de mon collègue Zulesi, que je ne pourrai pas voter ni soutenir. Il faut éviter qu'un avis soit réputé favorable si la commune ou l'autorité n'a pas répondu à une demande de titre d'une entreprise : c'est le contraire qui doit se passer ! C'est évidemment à une commune, qui gère son domaine public, de décider, quel que soit le temps qu'elle prend pour répondre, si elle autorise le développement d'un service privé sur son domaine public. Cela me paraît essentiel pour garantir la tranquillité du citoyen ; c'est le rôle du maire.

Même si Mme Rossi abordera certainement cette question, je saisis cette occasion pour affirmer qu'il faut un décret fixant un âge minimal pour utiliser ces engins, qui peuvent aller jusqu'à 25 ou 30 kilomètres-heure. L'âge minimal devrait plutôt être de 14 ans. Il faudrait également baisser la vitesse maximale en dessous des 25 kilomètres-heure envisagés et la fixer plutôt à 20 kilomètres-heure, afin que cela ne soit pas trop dangereux pour les utilisateurs, quels qu'ils soient.