Intervention de élisabeth Borne

Vous avez donc pu participer, pendant ces cinquante et une heures de débats, à la construction de ce qui est présenté aujourd'hui. Ne tombons pas dans des susceptibilités d'auteur : nous tentons d'intégrer les contributions des uns et des autres pour rédiger le meilleur texte dans l'intérêt de tous les citoyens.

Concernant la question posée par M. Rupin, il faut être clair sur la portée du sous-amendement de M. Zulesi : il ne s'agit pas de considérer qu'il y aurait un accord tacite sur l'occupation du domaine public. L'avis réputé favorable est celui de l'autorité organisatrice sur le cahier des charges de l'autorité gestionnaire du domaine public. De toute façon, il ne peut pas y avoir d'accord tacite sur l'occupation du domaine public : celle-ci suppose nécessairement une décision explicite. Il n'y a donc aucun risque de ce point de vue. C'est simplement l'avis de l'autorité organisatrice qui est réputé favorable – M. Zulesi pourra peut-être le réexpliquer.

Je tenais à apporter ces précisions, car je pense qu'il est important que nous ayons un débat serein. Nous essayons de prendre en compte l'ensemble des contributions, notamment celles que vous avez apportées en commission. Je tiens à nouveau à souligner que vous avez été présents pendant la quasi-totalité des cinquante et une heures...