Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Craignant que l'adoption de l'amendement de la rapporteure ne fasse tomber mon amendement no 1844 , je souhaite connaître la position du Gouvernement sur la question de l'occupation du domaine public par ces flottes de véhicules en libre-service et de la redevance à laquelle elle pourrait donner lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.