Intervention de Jean-Marc Zulesi

… M. Sermier et Mme Lacroute, et je tiens vraiment à les en remercier. C'est le premier point. Deuxième point : la rapporteure a déposé cet amendement il y a plus de huit jours. Il est vrai que les délais étaient courts, mais nous travaillons tous dans les mêmes conditions. Ne dites donc pas que votre expression est muselée, d'autant qu'en temps législatif programmé, vous avez plus de temps de parole que nous. Croyez dans notre volonté de travailler avec vous en toute confiance.

Je voudrais par ailleurs répondre à mon collègue Rupin sur la question des délais. Afin d'éviter d'allonger le délai de traitement des demandes et pour favoriser le développement réfléchi de ces activités, l'amendement du groupe LaREM propose que l'avis soit réputé favorable à l'issue d'un délai de deux mois sans réponse. L'idée est d'éviter d'attendre, dans l'esprit de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC : l'absence de réponse vaut consentement.