Intervention de élisabeth Borne

Monsieur Prud'homme, les règles d'homologation s'appliquent à des véhicules roulant à plus de 25 kilomètres-heure. En l'occurrence, le décret définit un certain nombre de normes comme la vitesse limite, dont nous allons certainement débattre après l'article 18, la longueur, limitée à 1,30 mètre, ou la largeur, limitée à 90 centimètres, mais il n'y a pas d'homologation pour ces engins de déplacement personnel motorisés, pas plus qu'il n'y en a pour les vélos, même ceux à assistance électrique.