Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Madame Kuster, aucune collectivité n'est obligée d'autoriser une occupation du domaine public. Il en est un peu de même pour les terrasses, autre sujet intéressant à Paris : il est possible d'en interdire sur certaines voies, de même qu'il est possible d'interdire les trottinettes sur d'autres. Les règles en vigueur en matière d'occupation du domaine public donnent beaucoup de liberté pour définir la place…

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