Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 18
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
La loi dite Badinter du 5 juillet 1985 dispose que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les usagers de véhicules qui circulent sur le sol et qui sont mus par une force motrice quelconque. Tel n'est pas le cas des vélos – qui avancent grâce à votre propre énergie ! – ni des vélos à assistance électrique, puisqu'il ne s'agit que d'une assistance. Les trottinettes, quant à elles, relèvent de cette loi : l'assurance responsabilité civile est obligatoire. Comme vous le soulignez, les loueurs de trottinettes doivent les assurer. Nous le leur avons dit, nous allons le leur écrire pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce point.
