Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Cet amendement obligerait les opérateurs à s'assurer que les utilisateurs disposent d'un minimum de compétences théoriques et pratiques avant de circuler sur les routes et les pistes cyclables.

Les services de partage de véhicules et d'engins de déplacement personnel devraient demander à l'utilisateur, lors de sa première inscription, de communiquer son numéro de brevet de sécurité routière ou un numéro de titre équivalent ou supérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.