Cet amendement obligerait les opérateurs à s'assurer que les utilisateurs disposent d'un minimum de compétences théoriques et pratiques avant de circuler sur les routes et les pistes cyclables.
Les services de partage de véhicules et d'engins de déplacement personnel devraient demander à l'utilisateur, lors de sa première inscription, de communiquer son numéro de brevet de sécurité routière ou un numéro de titre équivalent ou supérieur.