Intervention de Sylvain Waserman

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 20.

Je suis saisi d'un amendement no 2900, deuxième rectification, tendant à le rétablir, et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements

J'indique que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l'amendement.