Intervention de Bérangère Couillard

Cet amendement est le fruit d'un travail très constructif avec les acteurs du secteur concerné, qu'il s'agisse des chauffeurs de taxi ou de VTC – voiture de transport avec chauffeur – , ainsi qu'avec le ministère des transports. Je salue tout particulièrement notre collègue Aurélien Taché, à qui revient l'initiative de la charte que nous proposons.

Les chauffeurs de VTC que j'ai rencontrés m'ont dit tout leur intérêt pour cette charte, mais souhaitent que nous allions plus loin en faisant en sorte qu'un certain nombre de droits soient respectés dans leur travail. Aujourd'hui, un chauffeur de VTC n'a pas toujours droit à la déconnexion. Il ne connaît pas forcément le prix de la course qu'il va effectuer, ni le lieu où il devra se rendre. Il n'a pas toujours le droit de refuser une course car il court le risque de se faire déclasser, voire exclure, des plateformes.

En concertation avec l'ensemble du groupe et comme cela avait été évoqué en commission, nous avons décidé d'accorder de nouveaux droits aux chauffeurs de VTC, notamment le droit de se déconnecter et refuser une course si le prix leur en paraît inacceptable. Leurs conditions de travail mais aussi leurs conditions de vie en seront améliorées : il est important de pouvoir refuser une course pour rentrer chez soi rejoindre sa famille. Nous avons donc décidé de leur octroyer le droit à la déconnexion, le droit de connaître le prix de la course et celui de la refuser.

C'est parce que nous avons décidé d'aller plus loin encore que l'amendement a été retiré en commission afin qu'il puisse être retravaillé pour la séance publique : nous y avons ajouté des droits à la formation professionnelle. Les chauffeurs de VTC doivent avoir le droit de changer de profession et d'évoluer vers de nouveaux horizons, s'ils le souhaitent. Ces avancées sont considérables.

Nous conservons l'objectif de la charte, qui est d'offrir différents droits sociaux, même si nous avons souhaité ne pas la rendre obligatoire. Pourquoi ? Parce que les principales plateformes de VTC se sont déjà engagées à mettre en place ces chartes. Nous souhaitons que les acteurs les prennent eux-mêmes en mains : il n'est donc pas nécessaire de recourir à la loi.