Intervention de Jean-Paul Lecoq

Qu'elles soient homologuées ou non par l'administration, les chartes ne sauraient se substituer au dialogue social ni répondre aux besoins réels des travailleurs et des plateformes. Je voudrais me faire l'interprète du Conseil national du numérique qui « demande au Gouvernement d'abandonner ce dispositif, qui ne permettra pas de protéger les travailleurs de façon satisfaisante et, pire, instaurera un rapport de forces déséquilibré en faveur des plateformes. » Cette disposition a pour objet de couper l'herbe sous le pied de la jurisprudence, qui impose la requalification de ces travailleurs en salariés. C'est inacceptable. Voilà pourquoi le groupe GDR votera contre cet amendement.