Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 20
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je tiens à souligner les conditions dans lesquelles le travail a été mené avec nos collègues sénateurs. Pour avoir échangé avec M. Didier Mandelli, qui était rapporteur au Sénat, je sais que, si les sénateurs ont fait le choix de supprimer cet article, c'était pour le retravailler, avec le même souci d'aller plus loin que la simple charte proposée.
Nous faisons un pas énorme en proposant des droits nouveaux, qu'a notamment soulignés Aurélien Taché. Nous venons tout de même de loin, car les chauffeurs VTC n'avaient pas de droit effectif à la déconnexion ni au refus de course, ni le droit de connaître, commission déduite, le prix de la course qu'ils allaient accepter. Il s'agit donc là d'une avancée très importante.
Est également prévue une obligation pour les plateformes de faire la transparence sur les conditions de travail de leurs chauffeurs : tous les ans, elles devront rendre publiques les conditions de travail de leurs salariés, …
