Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 20
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame Riotton, je partage l'intention de cet amendement qui a pour objectif de simplifier les démarches et de mieux lutter contre la fraude documentaire. La procédure est aujourd'hui dématérialisée pour l'examen et la production de la carte ; seul manque le passage en préfecture. L'amendement plus global de Mme Luquet, qui concerne également la création d'une base de données nationale me semble préférable. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 2970 de Mme Luquet.
