Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il sera défavorable. Cet amendement sépare le véhicule de l'autorisation de stationnement mais il n'est pas possible que le locataire loue le véhicule sans l'autorisation de stationner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.