Intervention de Éric Coquerel

Il y a toujours de la bizarrerie dans l'ordre de présentation des amendements puisqu'il s'agit en fait d'un amendement de repli par rapport à notre amendement no 2323 qui sera examiné un peu plus tard.

Il vise à ce qu'au travers des plateformes numériques, le prix d'une prestation ne puisse pas être inférieur au SMIC horaire en vigueur. Au Royaume-Uni, les tribunaux londoniens ont imposé à la société Uber le paiement de ses chauffeurs au salaire minimum, reconnaissant de facto le lien de subordination. Il nous semble normal que le ministère chargé de l'économie puisse arrêter un tarif minimum, gage d'une protection minimale comme le SMIC l'est pour les salariés.