Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je partage votre objectif, qui est d'assurer un revenu décent aux chauffeurs de VTC – et aux livreurs, qu'on oublie souvent. C'est essentiel mais c'est bien l'objectif de l'article 20 tel que nous l'avons rétabli. Il ne s'agit pas certes de fixer un prix minimum de la prestation mais de donner aux livreurs et aux chauffeurs l'information sur le prix minimum qu'ils pourront percevoir tout en leur garantissant le droit de refuser la course. Cela entraînera mécaniquement les prix à la hausse. Lorsque les plateformes se rendront compte que 10 à 20 % des courses seront refusées, elles auront peur de perdre du chiffre d'affaires. C'est en tout cas ce que nous croyons.

Il existe en outre des disparités géographiques et économiques entre les plateformes, toutes ne rémunérant pas les prestations de la même façon, ce qui rend la fixation d'un prix minimum complexe. C'est pourquoi ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable.

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