Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

J'entends bien les arguments. Le secteur étant en effet assez nouveau, l'organisation du dialogue social entre les travailleurs indépendants et les entreprises avec lesquelles ils sont en relation n'est pas chose aisée. Étant donné que le Gouvernement s'est engagé à travailler cette question en profondeur dans les douze prochains mois, en vue de définir – c'est ce que j'ai retenu de vos propos, madame la ministre – un mécanisme qui permettra la négociation et le dialogue social, je retire mon amendement.

Néanmoins, la tenue d'élections ne me semble pas devoir être exclue par principe. Essayons de voir, dans les douze mois qui viennent, s'il existe des mécanismes plus appropriés ; si ce n'est pas le cas, peut-être pourra-t-on envisager des élections, en réfléchissant bien aux modalités du vote et à leur organisation. Les élections restent peut-être, en effet, la meilleure façon de désigner des représentants légitimes.

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