Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement tend à permettre aux travailleurs des plateformes de recueillir leurs données personnelles, partant de leur ouvrir un droit à la portabilité de ces données, de façon qu'ils puissent les valoriser ensuite dans leur parcours professionnel.

Aujourd'hui, le débat sur la propriété des données personnelles individuelles prend une ampleur croissante. Beaucoup de grandes entreprises, en particulier les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – , disposent de ces données et construisent, avec elles, une économie financière rentable.

Le RGPD – règlement général sur la protection des données – a permis des avancées en matière de protection de nos données, mais nous n'en sommes pas encore propriétaires. J'appelle d'ailleurs la représentation nationale à se pencher, en cette matière, sur les travaux du philosophe Gaspard Koenig, qui sont très intéressants. Ils suggèrent que l'on pourrait s'interroger sur la propriété des données individuelles, et se demander si ce n'est pas nous qui devrions être rémunérés quand elles sont utilisées à des fins publicitaires ou autres.

La question que je pose, à travers cet amendement, est de savoir si les données relatives à l'activité des chauffeurs, à l'activité des travailleurs des plateformes, ne pourraient pas entrer dans la catégorie des données personnelles, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et comme ce n'est pas le cas, un chauffeur ou un livreur qui a d'excellentes notes – puisque tel est souvent le fonctionnement de ces plateformes, sur lesquelles le client donne une note finale – ne peut même pas les extraire, par exemple pour travailler avec une autre plateforme et y obtenir une meilleure rémunération, voire pour lancer lui-même son commerce un jour, en tout cas pour valoriser ces données dans le cadre de son parcours professionnel.

Nous pourrions donc faire entrer ces données dans la catégorie des données personnelles et, à ce titre, en autoriser la portabilité pour que les travailleurs puissent les extraire, les télécharger, bref, les utiliser comme ils le souhaitent, plutôt que d'en laisser le monopole aux plateformes. Nous ouvririons ainsi un droit d'une portée très importante.