Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 20

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous retrouvons des sujets que nous avons largement abordés dans nos discussions antérieures. Malgré les avancées importantes du projet de loi en matière de régulation sociale des plateformes, il est nécessaire de prendre plus de temps pour approfondir la question et pour procéder à des concertations sur deux points : les modalités selon lesquelles l'État délègue aux chambres de métiers et d'artisanat sa compétence pour vérifier les conditions d'aptitude professionnelle des conducteurs du secteur du T3P – le transport public particulier de personnes – et les modalités d'organisation de la représentation des travailleurs. Les nombreux échanges que j'ai pu avoir ont montré à quel point ces sujets étaient sensibles et complexes. Il paraît donc souhaitable de prendre un peu plus de temps pour rapprocher les points de vue et faire émerger des solutions qui seront, je l'espère, consensuelles. Si elle en est d'accord, je propose d'associer pleinement votre rapporteure, et d'autres députés qui le voudraient, aux concertations préalables à la rédaction des textes.

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