Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 21 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il vient d'être question de la servitude de marchepied. J'évoquerai pour ma part la servitude de passage le long du littoral au sujet de laquelle nous sommes confrontés exactement aux mêmes difficultés que celles énoncées par Mme El Haïry. Or vous permettez une exception pour la biodiversité mais pas lorsqu'il y a un problème de proximité avec un riverain parce que la servitude passe trop près de son domicile. Je vous assure que la servitude de passage le long du littoral, avec l'érosion de ce dernier, présente des difficulté lorsque la servitude passe désormais carrément sur la terrasse de certains propriétaires. Nous appliquons scrupuleusement la loi mais, parfois – pas tout le temps, il ne s'agit pas de tomber dans la facilité – , nous pourrions trouver des solutions adaptées.

C'est pourquoi, j'y reviens, si vous acceptez une exception pour la biodiversité – et je partage entièrement votre position, monsieur le rapporteur – , je vois mal comment vous avez pu être défavorable à l'un des amendements de Mme El Haïry.

J'en profite, madame la ministre, en tant qu'élu d'une circonscription littorale qui va de Saint-Briac-sur-Mer au Mont-Saint-Michel en passant par Cancale, Dinard et Saint-Malo, pour vous remercier pour les mots que vous avez prononcés à propos de la SNSM.

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