Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai bien compris le rappel de Mme El Haïry et sa légère pression pour que nous votions son amendement puisque le Gouvernement s'était montré favorable à l'article 21 B introduit par le Sénat. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée a eu un avis différent, ce qui est permis, tout comme on peut avoir un avis convergent…

Vous mettez ici l'accent sur les installations à risque alors que votre amendement concerne les centres commerciaux, les hôtels… L'exception que vous proposez permettrait donc un détournement du cheminement à proximité des hôtels, restaurants, bases nautiques, centres de loisir, etc. Cette exception apparaît trop large et c'est pourquoi la commission a supprimé l'article 21 B – et je crois me souvenir que c'était à la quasi unanimité des groupes. Avis défavorable.

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