Intervention de Barbara Pompili

Il va dans le même sens que les précédents, en répondant à la demande forte des cyclistes, qui souhaitent pouvoir circuler sur les chemins de halage. Cependant, à la différence des autres amendements, le mien vise à généraliser la circulation des cyclistes sur les chemins de halage que VNF considère comme praticables, afin de résoudre le problème de la responsabilité de cet établissement public.

Lorsque le chemin de halage n'est pas jugé praticable par l'exploitant, l'amendement prévoit un système qui permet à ce dernier d'être déchargé de sa responsabilité. Grâce à cette solution similaire à celle qui existe déjà dans le code de l'environnement pour la servitude de marchepied, la responsabilité de l'exploitant ne peut être engagée que s'il a commis un acte fautif ayant provoqué l'accident d'un cycliste. Vous voyez que nous essayons de trouver des solutions pour avancer !