Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 21 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je serai bref car il n'y pas de suspens, compte tenu de ce que je viens de dire : j'y suis favorable. Je voudrais simplement rappeler que lundi, dans la discussion générale, j'ai expliqué que nous avions retravaillé, avec les membres de différents groupes, le texte issu des travaux de la commission, et le sujet dont nous débattons a été traité dans ce cadre. Il s'agit bien d'une ouverture progressive et concertée. Je le précise notamment pour M. Lurton, qui avait manifesté des inquiétudes – j'aurais fait pareil à sa place. Seule l'existence d'une « impossibilité technique avérée » pouvant empêcher le conventionnement, cela veut dire qu'il faudra vraiment des raisons objectives.

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