Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concernés ou qui ne le souhaiteraient pas y seraient obligés. Je demande tout simplement le retrait de cet amendement.
