Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs.

Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pas circuler sur les trottoirs, sauf à la vitesse du pas et tenus à la main, mais une tolérance continuera d'exister pour les engins de déplacement personnel non motorisés, comme les rollers, les skateboards ou les trottinettes non électriques.

La question est donc la suivante : souhaitons-nous permettre aux maires, dans certaines conditions, d'autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs ? Je pense aux cas particuliers où les trottoirs sont particulièrement larges ou bien encore aux contre-allées, qui peuvent justifier de donner cette faculté au maire – je précise que cette dérogation se ferait toujours sous la responsabilité du maire.

Je serais donc enclin à demander le retrait de l'amendement. Même si je comprends bien que vous n'admettiez aucune dérogation possible en la matière, les cas particuliers que je viens de mentionner – trottoirs particulièrement larges ou contre-allées – justifieraient des exceptions localement. Mais je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés.