Intervention de élisabeth Borne

… et je pense que c'est ce qu'attendent aussi les autres usagers des trottoirs.

On ne peut pas pour autant exclure certaines configurations particulières sur le territoire, que M. le rapporteur a évoquées : des communes sans piste cyclable, avec des trottoirs particulièrement larges ou des contre-allées. Dans de tels cas, il paraît raisonnable de ne pas empêcher le maire d'adapter les règles, sachant qu'il s'agirait alors d'autoriser à circuler à 6 kilomètres à l'heure au maximum sur les trottoirs. Il s'agit d'en laisser la possibilité, conformément à l'esprit du projet de loi : quand on éprouve des difficultés à poser des règles applicables de façon uniforme sur tout le territoire, il faut prendre en compte des situations qui justifieront une adaptation, sous la responsabilité du maire. Mais en ce cas, je le répète, ce sera dans la limite d'une circulation à 6 kilomètres à l'heure.