Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le décret, en phase de consultation depuis quelques semaines, sera effectivement publié à la rentrée car il doit préalablement être notifié à la Commission européenne. Je confirme qu'il précise que « par dérogation, les maires pourront autoriser les engins de déplacement personnel à circuler sur les trottoirs à la vitesse du pas ».
