Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je confirme que la mesure relève du niveau réglementaire et qu'un arrêté sur la signalisation spécifique pour ces engins de déplacement personnel sera pris prochainement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.