Intervention de Jean-Luc Fugit

Je crois me rappeler que cet amendement avait déjà été déposé en commission. Il est satisfait par le droit existant en matière de pouvoir d'adaptation des maires. C'est en effet un principe général du droit : les maires peuvent diminuer la vitesse de circulation autorisée, non l'augmenter – je ne reviendrai pas sur le débat d'hier soir. Ainsi, une maire a le droit de diminuer dans sa commune la vitesse autorisée de 50 à 30 kilomètres à l'heure en créant des zones 30. Comme il a été dit en commission, ce droit remonte à une décision plus que centenaire du Conseil d'État – elle date du 28 avril 1902 – concernant la commune de Néris-les-Bains, que je vous invite tous, d'ailleurs, à visiter ! Par ailleurs, je vous rappelle que les maires ne pourront pas déroger à toutes les règles du code de la route, mais seulement à certaines règles de circulation. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, qui a déjà reçu un avis semblable en commission.