Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Des présidents de conseils départementaux ou d'EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – souhaitent en effet pouvoir accorder des dérogations autorisant la circulation sur des voies hors agglomération. Ces décisions devront être explicites et prises en fonction de la configuration de la voie. Le décret permettra en effet de telles dérogations au cas par cas, c'est-à-dire voie par voie, en évitant qu'elles soient trop étendues, car cela nuirait à la sécurité.

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