Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Ponctuellement, hors agglomération, le président du conseil départemental ou de l'EPCI pourra déroger à la règle d'interdiction, pour permettre la circulation de ces engins sur certaines voies, y compris sur celles où la vitesse n'est pas limitée à 50 kilomètres à l'heure.

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