Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le coût de ce marquage reste raisonnable.

Par ailleurs, la gestion du fichier est entourée de nombreuses garanties visant à préserver la vie privée des intéressés. Le décret qui le régira sera notamment pris après avis de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La généralisation du marquage du vélo m'apparaît donc comme une très bonne mesure. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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