Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

C'est le même.

Je voudrais revenir sur l'importance de l'article 22, qui rassemble les mesures législatives accompagnant le plan vélo. Je me réjouis de constater que les mentalités ont beaucoup évolué ces derniers mois : qui aurait pensé que le vélo susciterait autant d'enthousiasme, sur tous les bancs du Sénat ou de l'Assemblée ? Cela crédibilise l'objectif que nous nous sommes fixé de tripler la part du vélo d'ici à 2024.

Personne ne peut se satisfaire que la part des déplacements à vélo soit tombée de 10 % dans les années 1970 à seulement 3 % aujourd'hui. Il faut vraiment arriver à la tripler. Jean-Marc Zulesi l'a dit tout à l'heure, nous avons un plan inédit et très complet.

Il prévoit notamment la réalisation d'itinéraires sécurisés – un des leviers majeurs pour assurer le développement du vélo – et des financements, avec les 500 millions d'euros de la dotation de soutien à l'investissement local prévus sur le quinquennat et les 350 millions d'euros du fonds mobilités active-continuités cyclables que nous instituerons pour accompagner les collectivités.

S'y ajoutent les mesures de l'article 22 bis traitant du schéma national des véloroutes et voies vertes. Le vélo a également été introduit dans les plans mobilité. Nous adaptons en outre le code de la route, avec les sas vélos. Quant à l'article 22 bis AA, dont il sera question tout à l'heure, il prévoit un meilleur signalement des angles morts, à propos desquels des évolutions sont déjà prévues dans la réglementation européenne.

Le plan vélo vise en outre à lutter contre les vols, avec le développement des garages sécurisés, mentionnés à l'article 22. Des programmes de certification d'économies d'énergie seront lancés, notamment le programme ALVEOLE – apprentissage et local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie – , pour accompagner le développement de ces garages sécurisés.

Je suis convaincue que les dispositions sur le marquage des vélos sont indispensables si l'on veut développer la pratique de ce mode de transport. Tous les acteurs – associations et professionnels – le réclament. Par ailleurs, vous avez pu constater que la FUB et l'Union Sport & Cycle ont signé un accord afin de gérer le fichier prévu. Tout le monde est donc mobilisé pour avancer.

D'autres mesures portent sur l'intermodalité, le stationnement en gare ou la possibilité d'embarquer des vélos dans les trains et les cars.

Avec le forfait mobilités durables, dont nous parlerons à l'article 26, nous reconnaissons le vélo comme un mode de transport à part entière.

En outre, nous introduisons celui-ci dans le barème fiscal.

Nous devons accompagner tous les acteurs pour qu'ils se saisissent du sujet et entrent dans la dynamique du vélo. C'est notamment l'objet de l'article 22 bis A, qui traite de la généralisation du savoir-rouler à l'entrée au collège. Nous accompagnons ainsi 900 écoles et des collectivités locales pour qu'elles définissent leur stratégie pour le vélo dans le cadre des programmes de certificats d'économies d'énergie ; 102 collectivités, sélectionnées au terme d'un appel à projets, sont déjà accompagnées par l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , et nous annoncerons prochainement les noms des 124 collectivités supplémentaires qui seront accompagnées.

Parce qu'il me semble important de casser quelques idées reçues, je précise que des territoires très variés ont été choisis – ruraux et périurbains, de l'Hexagone et des outre-mer. Cette diversité illustre combien l'ensemble des acteurs est en train de se saisir de la dynamique du vélo, ce dont nous pouvons nous réjouir.

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