Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à imposer la possibilité d'embarquer au moins huit vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Nous avons évoqué la question en commission, et je ne pense pas qu'il soit judicieux de fixer ainsi un nombre uniforme dans la loi. D'ailleurs, le Sénat s'était engagé dans cette voie en commission, avant de revenir, en séance publique, à un renvoi au pouvoir réglementaire.

Les besoins et les contraintes techniques sont différents selon les types de train et les lignes. Par exemple, le besoin est sans doute moindre dans les TGV que dans les TER, qui sont davantage des trains du quotidien. Je crois qu'il faut faire confiance au pouvoir réglementaire pour fixer des objectifs adaptés.

Par ailleurs, je rappelle que le parcours législatif du projet de règlement qui pourrait imposer au minimum huit places pour les vélos dans les trains – je parle au conditionnel – n'est pas achevé : il est encore en cours de négociation au sein des institutions européennes, et il est probable qu'il évolue, dans un sens que j'ignore. Dans tous les cas, le renvoi au pouvoir réglementaire permettra de conserver la capacité d'adaptation nécessaire. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.