Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat, en vertu de laquelle les cars neufs devront être équipés, à partir du 1er janvier 2021, d'un système permettant de transporter au moins cinq vélos non démontés. Or, cette mesure me semble aller dans le bon sens.

Je précise que l'obligation sera limitée, puisqu'elle ne concernera que les cars neufs et ne s'étendra pas aux lignes urbaines, qui sont soumises à des contraintes de cadencement. Par ailleurs, cela favorisera l'intermodalité. Enfin, l'obligation n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2021. Certes, on peut envisager – tel sera l'objet d'un amendement que nous examinerons prochainement – d'introduire davantage de souplesse, mais la suppression pure et simple de cette mesure marquerait, à mes yeux, un recul trop important. Je suis donc défavorable à ces amendements. Nous discuterons dans quelques instants de dispositions visant à assouplir cette obligation. Avis défavorable.

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