Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

.. – de montagne ! – sur l'inadaptation potentielle de cette obligation. L'objet de cet amendement est de permettre aux autorités organisatrices de déroger à l'obligation, par une décision motivée, pour les services qu'elles organisent.

Par ailleurs, pour les services librement organisés, mentionnés par M. Saddier tout à l'heure, un décret pourrait octroyer une dispense de cette obligation dans certaines situations, par exemple pour les services saisonniers desservant les stations de ski.

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