Intervention de élisabeth Borne

.. – de montagne ! – sur l'inadaptation potentielle de cette obligation. L'objet de cet amendement est de permettre aux autorités organisatrices de déroger à l'obligation, par une décision motivée, pour les services qu'elles organisent.

Par ailleurs, pour les services librement organisés, mentionnés par M. Saddier tout à l'heure, un décret pourrait octroyer une dispense de cette obligation dans certaines situations, par exemple pour les services saisonniers desservant les stations de ski.