Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite apporter une précision : nous avons beaucoup entendu parler de la navette. En tant que présidente de commission, je vous rappelle que le texte est examiné selon la procédure accélérée : une lecture a eu lieu au Sénat, l'Assemblée est en train d'étudier le texte. Si la commission mixte paritaire aboutit, son texte sera adopté et l'étape parlementaire s'achèvera.