Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je suis certaine qu'il n'y a pas de blocage législatif et je ne pense pas qu'il y en ait en raison d'une norme réglementaire. On peut le vérifier. Il n'y a pas de doute que la loi n'empêche pas de procéder à ces expérimentations, le seul problème pouvant venir des normes imposées aux bus, qui relèvent du domaine réglementaire. Si des porteurs de projet souhaitant conduire de telles expérimentations ont identifié des blocages, nous travaillerons avec eux pour les lever. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

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