Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22
Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'avancer la date limite de mise en oeuvre de l'obligation de prévoir des emplacements permettant le transport de vélos non démontés dans les trains neufs et rénovés.
Cette mesure est excellente pour développer les mobilités actives, notamment l'intermodalité train-vélo, dont les potentialités sont énormes, pour les trajets pendulaires mais aussi pour le tourisme et les loisirs. Lorsque nous avons examiné le texte en commission, la date initialement envisagée – le 31 décembre 2021, sauf erreur de ma part – s'est avérée mal adaptée.
L'amendement tend à viser les marchés de matériels neufs, pour lesquels l'avis de marché a été publié après l'entrée en vigueur de l'obligation le 1er juillet 2020. L'obligation s'applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.
