Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 22
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est identique au précédent. Nous avons évoqué le sujet lors de nos débats en commission et conclu à la nécessité de retravailler certains points.
Les amendements sont le fruit de notre travail. Ils permettent d'avancer la date d'entrée en vigueur de l'obligation susmentionnée pour les marchés publics.
