Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties communes d'un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrait des amendements sur le sujet. Depuis, une réflexion a été menée – je n'entre pas dans les détails – et nous allons proposer, avec M. Pancher, des amendements, les amendements identiques nos 2263 rectifié et 3167 rectifié, qui tendent à assouplir les règles de majorité pour ce genre de décision, afin que les travaux de ce type puissent être votés à la majorité des présents, et non plus à la majorité absolue. Ce sera une avancée importante.

Demande de retrait au profit des amendements identiques nos 2263 rectifié et 3167 rectifié.

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