Intervention de Barbara Pompili

Dans des villes comme Strasbourg, Grenoble ou Bordeaux, plus de 12 % des travailleurs effectuent à vélo les trajets entre leur domicile et leur travail, alors que la moyenne nationale s'établit à 2 %. Or ces mêmes villes arrivent en tête du baromètre des villes cyclables réalisé en 2017 par la Fédération française des usagers de la bicyclette, pour la qualité de leurs aménagements.

Des avancées ont été faites en commission mais, pour que les dispositions issues de la loi LAURE soient pleinement appliquées, il nous faut encore apporter des garanties. Vingt ans après leur adoption, il serait temps ! Cet amendement tend donc à préciser que, comme l'a affirmé à de nombreuses reprises la jurisprudence administrative, les « besoins et contraintes de la circulation » se rapportent à la nature de l'aménagement cyclable, non à la décision de le réaliser. Nous avons déjà eu des débats à ce sujet.

C'est d'ailleurs bien le type d'aménagement cyclable à réaliser qui est visé par le plan de déplacements urbains, lorsque celui-ci existe : l'aménagement cyclable, pour sa part, est obligatoire en cas de réalisation ou de rénovation de voies urbaines.

L'amendement propose aussi d'indiquer, de façon non exhaustive, les formes d'aménagement que peuvent prendre les itinéraires cyclables en milieu urbain, en actualisant l'énumération qui a été faite lors de l'adoption de la loi LAURE. Les voies de bus pourraient par exemple être considérées comme des itinéraires cyclables si le bus peut y dépasser les vélos dans des conditions de sécurité suffisantes.

En effet, aujourd'hui, si les bus ont un peu de mal à dépasser les quelques vélos qui circulent dans les voies de bus, ce n'est pas très grave. Mais nous voulons qu'il y en ait beaucoup plus ! Il faut donc s'assurer que les bus pourront les dépasser facilement.