Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l'étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l'amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.

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