Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j'en demande donc le retrait.

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