Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 ter
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'idée est de ne pas imposer d'obligation générale en matière d'étude de faisabilité. Pour faire simple, il s'agit de gagner un peu de temps. Avis donc défavorable.
